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Informations selon le § 5 de la loi sur les télémédias (TMG) et le § 2 du DL-InfoV
Nom/forme juridique
Bschorr | Warneke | Sukowski GbR
Associés de la Bschorr | Warneke | Sukowski GbR
Avocat Michael Ch. Bschorr
Avocate Ulrike Warneke
Avocat Martin Sukowski
Avocat Jochen Mittenzwey
Contact
Mommsenstraße 45
10629 Berlin
Téléphone : +49 30 767 58 45-0 Télécopieur : +49 30 767 58 45-10 info@mo45.de
Numéro d'identification fiscale : 13/244/01114
Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires : DE325708897
Toutes les personnes désignées comme avocat sur ce site Internet sont admises au barreau de la République fédérale d'Allemagne et sont membres du barreau de Berlin, Littenstraße 9, 10179 Berlin.
Assurance responsabilité civile professionnelle :
L'assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la compagnie ERGO Versicherungs AG à Düsseldorf. Le champ d'application géographique de la couverture d'assurance comprend les activités dans les pays membres de l'Union européenne et satisfait ainsi au moins aux exigences du § 51a al. 1 et 2 du code fédéral des avocats (BRAO) en relation avec le § 8 al. 4 de la LPart.
Réglementation de la profession et des honoraires des avocats :
BRAO (Code fédéral du barreau)
BORA (Code de déontologie des avocats)
FAO (règlement relatif aux avocats spécialisés)
RVG (loi sur la rémunération des avocats)
CCBE (Code de déontologie des avocats de la Communauté européenne)
Notaires :
Toutes les personnes désignées comme notaires sont membres de la Chambre des notaires de Berlin.
Chambre des notaires de Berlin
10, rue Littenstr.
10179 Berlin
Tél +49 30 246290 - 0
Télécopieur +49 30 246290 - 25
E-mail info(at)notarkammer-berlin.de
www.berliner-notarkammer.de
Autorité de surveillance :
Les autorités de surveillance compétentes sont
- l'administration du Sénat pour la justice, la protection des consommateurs et la lutte contre la discrimination ;
- le/la président(e) du Kammergericht, Elßholzstraße 30-31, 10781 Berlin ;
- le/la président(e) du tribunal de grande instance de Berlin, Littenstr. 12 - 17,10179 Berlin.
Réglementation de la profession et des honoraires des notaires :
BNotO (Code fédéral du notariat)
BeurkG (loi sur l'authentification des actes)
GNotKG (loi sur les frais de justice et de notaire)
KostO (règlement relatif aux frais)
Loi sur le transfert des testaments-TVÜG
DONot (Règlement de service pour les notaires)
NotAktVV (Ordonnance sur la gestion des actes et répertoires notariaux)
Directives de la Chambre des notaires de Berlin
Règlement sur la qualité
Conventions d'arbitrage
Charte des associations professionnelles européennes pour le soutien à la lutte contre le crime organisé
Code de déontologie européen
Ces règles professionnelles peuvent être consultées sur le site Internet de la Bundesnotarkammer (http://www.bnotk.de/Notar/Berufsrecht/index.php).
Indication selon § 36 VSBG :
Bschorr | Warneke | Sukowski GbR ne participent pas à la procédure de règlement des litiges d'un organisme de conciliation des consommateurs et n'y sont pas obligés.
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Photos
Portraits des avocats Bschorr, Warneke et Sukowski : Mike Terry Fotos ; portrait de l'avocat Mittenzwey : Jochen Mittenzwey
Autres photos : Shutterstock et Jochen Mittenzwey
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