Nous vous aidons à créer les conditions de droit public nécessaires à la réalisation de vos projets de construction.
Nous sommes spécialisés dans les domaines du droit de l'aménagement du territoire, de la planification spécialisée, de la planification et de la réglementation de la construction ainsi que dans la négociation de contrats d'urbanisme. Nous conseillons aussi bien les maîtres d'ouvrage que les architectes ou les développeurs de projets dans la mise en œuvre de projets de construction. Nous vous accompagnons de l'idée à la réalisation en passant par la procédure de demande. Outre les conditions juridiques, nous mettons l'accent sur la rentabilité.
Activités principales :
- Procédure de plan d'urbanisme
- Procédures relatives aux plans d'occupation des sols
- Négociation de contrats d'urbanisme
- Procédure de permis de construire
- Droit de la construction
- Droit de l'urbanisme
- Zones de réhabilitation et de conservation, en particulier Milieuschutz (protection du milieu)
- Négociation d'accords de voisinage, notamment en cas de dépassement des distances de séparation
Par ailleurs, MO45LEGAL vous conseille également dans les domaines du droit des contributions à la viabilisation ainsi que du droit des taxes communales et vous assiste lors de l'examen et de la rédaction de contrats de remembrement de terrains à bâtir ainsi que pour les obligations en matière de protection contre les incendies. La protection du milieu constitue un point fort de notre activité de conseil.
