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01.
Février
MO45LEGAL | HOAI 2021 - la substance de construction à traiter en même temps

Les thèmes relatifs aux honoraires sont souvent négligés par les architectes/ingénieurs, avec des conséquences fâcheuses. Cela devient particulièrement important lorsque la structure existante doit être intégrée dans la planification sur le plan de la construction et de la conception. La responsabilité du planificateur augmente alors considérablement. Comme les coûts de construction n'augmentent pas automatiquement, la charge de travail du concepteur est relativement [...].

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18.
Novembre
MO45LEGAL | HOAI 2021 - La fin du régime de prix

HOAI 2021 - La fin du régime des prix 1. Généralités Le 04 juillet 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a constaté, sous la référence C-377/17, que la République fédérale d'Allemagne (RFA) avait enfreint la directive européenne 2006/123/CE relative aux services en imposant le régime des prix du code des honoraires des architectes et des ingénieurs (HOAI). La RFA a donc été contrainte d'agir au niveau législatif. Certes, la CJCE a [...]

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