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24.
Janvier
Mise à jour en 2024 ! Milieuschutz - changement de plan possible !

Milieuschutz - Nouveau jugement du tribunal administratif de Berlin : les modifications de plans sont possibles ! Tribunal administratif de Berlin, jugement du 31.10.2019 - 13 K 19.16 Jusqu'à présent, lorsqu'une autorisation de conservation était demandée pour des modifications de plans dans des zones de conservation sociale (appelées zones de protection du milieu), celle-ci était généralement refusée en bloc en référence aux critères d'examen des demandes de l'arrondissement qui s'y opposaient. Le tribunal administratif de Berlin a désormais clairement rejeté cette pratique administrative. [...]

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