Actualités

20.
Novembre
MO45LEGAL | Mise à jour de la protection du milieu | Trois nouvelles zones de protection du milieu prévues à Berlin Tempelhof-Schöneberg

Le 10 novembre 2020, l'arrondissement de Tempelhof - Schöneberg a pris trois décisions d'établissement pour les zones de protection du milieu prévues à "Mariendorf", "Wittenbergplatz" et "Friedenau". Les zones concernées sont indiquées en jaune sur la carte ci-dessous (source : Stadtentwicklungsamt, Fachbereich Vermessung und Geoinformation, Amtsblatt für Berlin Nr. 48, pages 5595 et suivantes). Actuellement, il existe plus de 64 zones de protection du milieu à Berlin, rien que [...].

Lire la suite
24.
Janvier
Mise à jour en 2024 ! Milieuschutz - changement de plan possible !

Milieuschutz - Nouveau jugement du tribunal administratif de Berlin : les modifications de plans sont possibles ! Tribunal administratif de Berlin, jugement du 31.10.2019 - 13 K 19.16 Jusqu'à présent, lorsqu'une autorisation de conservation était demandée pour des modifications de plans dans des zones de conservation sociale (appelées zones de protection du milieu), celle-ci était généralement refusée en bloc en référence aux critères d'examen des demandes de l'arrondissement qui s'y opposaient. Le tribunal administratif de Berlin a désormais clairement rejeté cette pratique administrative. [...]

Lire la suite
Bouton Call Now