Actualités

06.
Janvier
Droit des architectes et des ingénieurs selon les revendications - 2ème édition parue

La deuxième édition du livre Architekten- und Ingenieurrecht nach Ansprüchen vient de paraître aux éditions Springer Vieweg. L'ouvrage s'adresse aux donneurs d'ordre et aux prestataires de services de planification, de surveillance d'objets, de prestations de projet et de pilotage de projet et fournit un aperçu rapide ainsi qu'une aide pratique sur les bases de revendications possibles de tous les participants. La deuxième édition est centrée sur la loi sur les marchés publics entrée en vigueur le 1er janvier [...].

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01.
Janvier
Protection du milieu : éviter le droit de préemption communal

Protection du milieu : éviter le droit de préemption communal sans conclure un contrat (d'adhésion) de droit public La commune (à Berlin, le district) a par exemple un droit de préemption légal dans les zones de protection du milieu et dans les zones dotées d'une charte de conservation lors de la vente de terrains. Cela signifie que la commune intervient dans le contrat de vente à la place de l'acheteur. C'est plus qu'ennuyeux pour l'acheteur, qui ne peut désormais plus [...].

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06.
Novembre
Le piège des investisseurs dans la protection du milieu ? ! - MO45LEGAL

  Piège des investisseurs - Milieuschutz ? ! Les derniers développements ● Problèmes et solutions Que signifie Milieuschutz ? Nouveautés dans les arrondissements de Berlin Achat et partage Développement de biens immobiliers existants Suppression de zones de protection du milieu I. Que signifie protection du milieu ? Les Milieuschutzgebiete sont des zones bien définies au sein d'une commune (à Berlin : les arrondissements). Elles sont définies par un statut de protection du milieu (à Berlin : Milieuschutzverordnung) ou [...].

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